Je Signe
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Votre signature ne vous engage en rien


Tout d'abord MERCI de votre aide.
En signant notre pétition vous apportez un poids supplémentaire pour appuyer notre démarche auprès des candidats à l’élection présidentielle.

Cette pétition n'a aucune valeur juridique, ce  qui signifie que votre signature est utilisée  uniquement pour faire monter le compteur Et c’est tout !  (voir plus bas le statut juridique des pétitions)


Tout d'abord MERCI de votre aide.
En signant notre pétition vous apportez un poids supplémentaire pour appuyer notre démarche auprès des candidats à l’élection présidentielle.
Cette pétition n'a aucune valeur juridique, ce qui signifie que votre signature est utilisée  uniquement pour faire monter le compteur Et c’est tout !  (voir plus bas le statut juridique des pétitions)

NOUS VOUS PROPOSONS 3 MANIÈRES POUR SIGNER LA PÉTITION

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Signer la pétition en ligne

C’est le Moyen le plus simple et le plus rapide de signer la pétition.

Nous ne connaissons pas votre adresse mail, seulement vos noms, prénom, code postal et ville. Soyez surs que nous ne les communiquerons à personne

Vous serez informé uniquement des mises à jour de la pétition, et une fois la pétition terminée, tout sera effacé

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Signer la pétition par mail

C’est un moyen facile de rester discret et de partager avec vos contacts.

Vous serez informé des mises à jour de la pétition si vous l'avez précisé dans le mail.

Les coordonnées que vous nous avez envoyées restent chez nous à l’abri et seront détruites dès que la pétition sera terminée.

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Signer la pétition Papier

Vous ne laissez aucune trace sur le net, et vous pouvez faire signer vos amis.

Vous serez informé des mises à jour de la pétition uniquement si vous nous l'avez précisé.

Votre papier sera rangé dans une boite et sera  détruit avec un broyeur de documents dès que la pétition sera terminée.

Personne ne pourra vous reprocher d’avoir apporté votre soutien à cette pétition parce qu’elle ne contrevient pas à la loi Française, parce que vos coordonnées ne seront jamais diffusées à quiconque, et surtout parce que cette pétition n’a aucune valeur juridique dans le droit Français.

Le statut juridique des pétitions et des pétitions en ligne.
Une pétition n’est que l’expression d’une opinion. Elle n’a donc pas plus de valeur juridique que le post sur Facebook ou le tweet. La loi prévoit depuis 2008 qu’une pétition peut être dotée d’un effet juridique, mais dans ce cas une procédure spécifique de saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) doit être ouverte. La procédure est très complexe, et de plus les pétitions en ligne ne sont jamais retenues par le CESE.

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